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responsabilité pour risque

См. также в других словарях:

  • Responsabilité pour risque — ● Responsabilité pour risque responsabilité sans faute de l Administration …   Encyclopédie Universelle

  • RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE — Au principe général de la responsabilité de l’homme, tel que le pose le Code civil dès 1804, le droit public opposait un principe concurrent d’irresponsabilité de l’État sauf décision gracieuse, au motif de la sujétion née de l’intérêt général.… …   Encyclopédie Universelle

  • risque — [ risk ] n. m. • 1663; n. f. 1578; a. it. risco; bas lat. risicus ou riscus, p. ê. du lat. resecare « couper », ou du gr. rhizikon (« risque », en gr. mod.), de rhiza « racine » 1 ♦ Danger éventuel plus ou moins prévisible. ⇒ danger, hasard,… …   Encyclopédie Universelle

  • risqué — risque [ risk ] n. m. • 1663; n. f. 1578; a. it. risco; bas lat. risicus ou riscus, p. ê. du lat. resecare « couper », ou du gr. rhizikon (« risque », en gr. mod.), de rhiza « racine » 1 ♦ Danger éventuel plus ou moins prévisible. ⇒ danger,… …   Encyclopédie Universelle

  • Responsabilite administrative — Responsabilité de l administration française Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

  • Responsabilité administrative — Responsabilité de l administration française Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

  • Responsabilité de la puissance publique — Responsabilité de l administration française Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

  • Responsabilité de l'administration française — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p …   Wikipédia en Français

  • Responsabilité du fait des produits défectueux en France — Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …   Wikipédia en Français

  • Responsabilité sans faute — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

  • Responsabilite environnementale — Responsabilité environnementale La responsabilité environnementale (écoresponsabilité ou la responsabilité humaine dans l habitat) consiste à appliquer les savoirs, un état de conscience et l imputabilité des décisions au décideur. Tout au long… …   Wikipédia en Français

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